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VOS DONNÉES ET VOS DROITS

Politique de confidentialité

Découvrez quelles données SharingFly utilise, pourquoi elles sont nécessaires, qui peut y accéder et comment exercer vos droits.

  • Hébergement principal en France
  • Pièces d’identité non visibles par les membres
  • Aucune utilisation marketing au lancement
Exercer mes droits
Version
[À COMPLÉTER]
Dernière mise à jour
[DATE]
Entrée en vigueur
[DATE]

L’essentiel en un regard

  • Ce que nous collectons

    Les informations nécessaires au compte, aux échanges, à la vérification, au paiement et à la sécurité.

  • Pourquoi

    Pour fournir le service, organiser les échanges, traiter les paiements et prévenir les abus.

  • Qui peut y accéder

    Les équipes autorisées et les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.

  • Vos choix

    Vous pouvez accéder à vos données et exercer les droits prévus par la réglementation.

Ce résumé facilite la lecture mais ne remplace pas les informations détaillées ci-dessous.

Section 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société qui exploite SharingFly.

Dénomination sociale
[À COMPLÉTER]
Forme juridique
SASU
Capital social
[À COMPLÉTER]
Siège social
[À COMPLÉTER]
SIREN
[À COMPLÉTER]
RCS
[À COMPLÉTER]
Contact données personnelles
[À COMPLÉTER]
Délégué à la protection des données
[SI UN DPO EST DÉSIGNÉ, À COMPLÉTER]

Pour toute question sur vos données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact dédié.

Section 2

Personnes concernées

Cette politique concerne toutes les personnes dont SharingFly traite les données :

  • les visiteurs de la plateforme ;
  • les membres expéditeurs et les membres voyageurs ;
  • les destinataires dont les informations sont renseignées par un expéditeur ;
  • les utilisateurs particuliers et les utilisateurs professionnels ;
  • les personnes qui contactent l’assistance.

L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Section 3

Données collectées

Voici les catégories de données que SharingFly traite, regroupées par usage.

Compte et profil

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • téléphone ;
  • mot de passe, conservé uniquement sous forme protégée [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • identifiant de compte Google, si vous vous inscrivez ou vous connectez avec Google ;
  • photo de profil éventuelle ;
  • langue ;
  • statut particulier ou professionnel.

Adresse et vérification

  • adresse postale complète ;
  • type de pièce d’identité ;
  • copie ou photographie du document ;
  • résultat, date et statut de la vérification ;
  • traces d’accès au dossier de vérification [À CONFIRMER APRÈS AUDIT].

Trajets et demandes

  • origine, destination et dates ;
  • poids disponible ou demandé ;
  • tarifs et contre-propositions ;
  • statuts, décisions d’acceptation ou de refus.

Objets

  • descriptions, poids et dimensions ;
  • photographies ;
  • résultat de la vérification objet par objet et motifs de refus ;
  • valeur déclarée [À CONFIRMER APRÈS AUDIT : fonction existante ou non].

Messagerie et rendez-vous

  • messages, dates et heures ;
  • lieu convenu ;
  • pièces jointes [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • signalements associés.

Paiement

  • montants et devise ;
  • identifiants Stripe et statuts de paiement ;
  • remboursements, contestations et versements.

Remise et réception

  • code de réception, conservé sous une forme protégée [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • date de génération, statut et tentatives ;
  • date de validation et historique de remise.

Assistance et litiges

  • demandes et échanges avec l’assistance ;
  • justificatifs transmis ;
  • décisions et historique de traitement.

Données techniques

  • adresse IP et journaux de connexion ;
  • appareil et navigateur ;
  • événements de sécurité ;
  • cookies et stockage local nécessaires ;
  • erreurs techniques.

Section 4

Finalités et bases légales

Chaque traitement a un objectif précis et repose sur une base légale. Voici le détail :

TraitementDonnées principalesFinalitéBase légaleFournitureSi non fournie
Compte et profilNom, e-mail, téléphone, mot de passeCréer et gérer le compteExécution du contratObligatoireCompte impossible à créer
Trajets, demandes et rendez-vousTrajets, demandes, statutsMettre les membres en relationExécution du contratObligatoire pour utiliser le serviceFonction indisponible
MessagerieMessages, lieu, horairesPermettre les échanges entre membresExécution du contratNécessaire pour échangerÉchanges impossibles
Vérification des objetsDescriptions, poids, photos, résultatDécider de la prise en chargeExécution du contratNécessaire pour confier un objetPrise en charge impossible
Vérification d’identitéAdresse, pièce d’identité, résultatRenforcer la confiance et prévenir les abus[BASE À VALIDER JURIDIQUEMENT]Nécessaire à certaines fonctionsAccès limité à ces fonctions
Paiement et versementMontants, identifiants et statuts StripeEncaisser et verser les sommes duesExécution du contratObligatoire pour payer ou être payéPaiement ou versement impossible
Code de réceptionCode (forme protégée), tentatives, datesConfirmer la remiseExécution du contratNécessaire à la remiseRemise non confirmée
Sécurité, fraude et modérationIP, journaux, signalementsProtéger le service et les membresIntérêt légitime (à documenter)NécessaireAccès pouvant être restreint
Assistance et litigesDemandes, justificatifs, décisionsTraiter vos demandes et défendre des droitsExécution du contrat ou intérêt légitimeNécessaire pour traiter la demandeDemande non traitée
Obligations légalesFacturation, comptabilité, réquisitionsRespecter la loiObligation légaleObligatoireObligation à respecter malgré tout

Section 5

Données visibles par les membres

Les autres membres ne voient qu’une partie de votre profil, uniquement pour se mettre en relation.

Peut être visible

  • prénom ou pseudonyme ;
  • photo de profil ;
  • ville ou trajet ;
  • badge de vérification ;
  • évaluations laissées par d’autres membres ;
  • informations nécessaires au rendez-vous ;
  • description utile des objets.

Jamais visible par les autres membres

  • pièce d’identité ;
  • adresse postale complète ;
  • données bancaires ;
  • informations Stripe ;
  • mot de passe ;
  • journaux de connexion ;
  • documents transmis à l’assistance ;
  • informations internes de modération.

Section 6

Vérification d’identité

SharingFly réalise actuellement la vérification d’identité en interne.

Finalité
Renforcer la confiance entre membres et prévenir les abus.
Base légale
[BASE À VALIDER JURIDIQUEMENT]
Caractère obligatoire
La vérification est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités : [À PRÉCISER AVANT PUBLICATION].
Si vous refusez
Les fonctionnalités soumises à vérification restent inaccessibles : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION].
Personnes habilitées
[À COMPLÉTER : fonctions des personnes autorisées]
Durée de conservation du document
[DURÉE À VALIDER] après la décision définitive de vérification.
Suppression du document
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : suppression réellement mise en œuvre]
Résultat de la vérification
Le seul résultat (vérifié ou non, date) peut être conservé après suppression du document : [DURÉE À VALIDER].
Contester une décision
Écrivez-nous via le formulaire dédié en précisant votre demande. [PROCÉDURE DE RÉEXAMEN À DÉFINIR]

La vérification repose sur l’examen du document par une personne. SharingFly n’utilise pas de reconnaissance faciale ni de traitement biométrique pour cette vérification [À CONFIRMER APRÈS AUDIT].

Section 7

Paiements avec Stripe Connect

Les paiements sont traités au moyen de Stripe Connect.

  • Stripe traite les paiements et les versements ;
  • Stripe peut demander des informations complémentaires au Voyageur pour permettre le versement ;
  • SharingFly conserve les identifiants et les statuts nécessaires au suivi des paiements ;
  • SharingFly ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ;
  • Stripe peut agir comme sous-traitant ou comme responsable de traitement distinct selon les traitements concernés : [À CONFIRMER APRÈS ANALYSE DES CONDITIONS DE STRIPE] ;
  • des transferts de données hors de l’Espace économique européen peuvent exister selon les services Stripe : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION, avec les garanties applicables].

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe [URL À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION].

Section 8

Messagerie, objets et rendez-vous

Les messages échangés sur SharingFly ne sont pas publics. Ils sont visibles uniquement par les membres concernés par la conversation.

Des personnes habilitées de SharingFly peuvent y accéder dans les cas suivants :

  • un signalement ;
  • une demande d’assistance de votre part ;
  • la prévention de la fraude ;
  • une obligation légale ;
  • un litige.

Il n’existe pas de lecture systématique des messages [À CONFIRMER APRÈS AUDIT : absence de filtrage automatique]. Les descriptions, photographies et résultats de vérification des objets sont conservés avec la demande, pour permettre le suivi et le traitement d’un éventuel litige.

Section 9

Sécurité et prévention de la fraude

Pour protéger les membres et le service, SharingFly traite des données techniques (adresse IP, journaux de connexion, événements de sécurité) et des signalements.

  • détecter et traiter les comportements abusifs ou frauduleux ;
  • modérer les contenus et les échanges signalés ;
  • protéger les comptes contre les accès non autorisés ;
  • défendre ses droits en cas de litige.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de SharingFly à protéger son service, avec une mise en balance de vos droits [À DOCUMENTER AVANT PUBLICATION].

Section 10

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :

Personnel habilité de SharingFly
dans la limite de ses fonctions (vérification, assistance, modération, administration technique).
IONOS
hébergement du VPS, de l’application et de la base de données, selon l’architecture réelle. Localisation principale déclarée : France. [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : localisation exacte, sauvegardes et contrat de sous-traitance]
Stripe
paiements et versements, voir la section « Paiements avec Stripe Connect ».
Google
connexion et inscription avec un compte Google, uniquement si vous choisissez cette option. Google nous transmet votre nom, votre adresse e-mail confirmée et un identifiant de compte ; SharingFly ne reçoit pas votre mot de passe Google. Google traite aussi des données selon sa propre politique de confidentialité.
Autres prestataires techniques
e-mail, SMS, stockage ou sauvegarde distinct, supervision : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT, uniquement s’ils sont réellement utilisés].
Autorités habilitées
lorsque la loi l’exige.
Conseils juridiques ou experts
lorsque c’est nécessaire à la défense de droits dans un litige.

Section 11

Transferts hors EEE

L’hébergement principal est situé en France. SharingFly vérifie néanmoins les lieux de traitement et garanties appliquées par chacun de ses prestataires.

Si vous vous connectez avec Google, des données peuvent être traitées par Google en dehors de l’Espace économique européen, selon les garanties décrites dans sa politique de confidentialité.

Section 12

Durées de conservation

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles passent par trois phases : base active (utilisation courante), archivage intermédiaire (preuve et obligations légales), puis suppression ou anonymisation.

CatégorieBase activeArchivage intermédiaireSuppression ou anonymisation
ComptePendant l’utilisation du compte[DURÉE À VALIDER] après fermeture[DURÉE À VALIDER]
Compte inactif[DURÉE À VALIDER] puis avertissement[À DÉFINIR][À DÉFINIR]
Pièce d’identitéJusqu’à la décision définitiveAucun prévu [À CONFIRMER][DURÉE À VALIDER] après la décision
Résultat de vérificationPendant la vie du compte[DURÉE À VALIDER][DURÉE À VALIDER]
Messages et échangesPendant la vie du comptePreuve et litiges : [DURÉE À VALIDER][DURÉE À VALIDER]
Photos d’objetsJusqu’à la fin de l’échange[DURÉE À VALIDER], sauf litige[DURÉE À VALIDER]
Dossier de litigeJusqu’à la clôturePrescription applicable : [À VALIDER][DURÉE À VALIDER]
Paiements et comptabilitéPendant la transactionDurée légale applicable [À VÉRIFIER AVEC LE COMPTABLE]À l’issue de cette durée
Journaux de sécuritéDurée courte [À VALIDER]Non prévu [À CONFIRMER][DURÉE À VALIDER]
AssistanceDurée de traitement[DURÉE À VALIDER][DURÉE À VALIDER]
Choix de cookies[DURÉE À DÉFINIR selon l’outil réellement utilisé]——

Section 13

Cookies et stockage local

SharingFly utilise uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

  • Stockage local : votre choix de langue est mémorisé dans votre navigateur ;
  • Cookies d’authentification et de sécurité : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT] ;
  • Mesure d’audience et traceurs publicitaires : aucun n’est utilisé [À CONFIRMER APRÈS AUDIT].

Si SharingFly utilise un jour un traceur non essentiel, il ne sera déposé qu’avec votre accord, refuser sera aussi simple qu’accepter, et vous pourrez modifier votre choix à tout moment.

Section 14

Vos droits

Vous disposez des droits suivants. Chacun dépend de la base légale du traitement et des obligations de conservation applicables.

Accès
obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification
faire corriger des données inexactes.
Effacement
demander la suppression de vos données lorsque la loi le permet.
Limitation
demander le gel temporaire d’un traitement.
Opposition
vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Portabilité
récupérer certaines données dans un format réutilisable, lorsque applicable.
Retrait du consentement
lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.
Directives après décès
définir le sort de vos données après votre décès, selon le droit français.
Réclamation
saisir la CNIL.

Contacter SharingFly au sujet de mes données

Section 15

Suppression du compte

Plusieurs situations sont à distinguer :

Fermeture du compte
vous ne pouvez plus vous connecter ni utiliser le service.
Suppression des données actives
vos données d’utilisation courante sont effacées.
Anonymisation
les données sont modifiées pour ne plus vous identifier.
Archivage légal
certaines données sont conservées pour respecter la loi.
Conservation liée à un litige
les données utiles à un litige en cours sont conservées jusqu’à sa clôture.
Données détenues par Stripe
Stripe conserve ses propres données selon ses conditions.

Section 16

Sécurité des données

SharingFly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés. Aucune mesure ne supprime totalement le risque.

  • Chiffrement des communications : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • Protection des mots de passe : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • Contrôle des accès : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • Sauvegardes : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • Journalisation : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • Mises à jour et surveillance : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
  • Protection des documents sensibles : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT].

Cette liste n’inclut que les mesures réellement en place après vérification.

Section 17

Violations de données

En cas de violation de données personnelles, SharingFly doit :

  1. détecter et contenir l’incident ;
  2. le documenter et en évaluer les risques ;
  3. notifier la CNIL lorsque la loi l’exige ;
  4. informer les personnes concernées lorsqu’un risque élevé l’impose ;
  5. corriger la cause.

[À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : procédure interne formalisée]

Section 18

Décisions automatisées

SharingFly ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou significatif à votre égard [À CONFIRMER APRÈS AUDIT : absence de score de fraude, de suspension automatique et de profilage].

Les résultats de recherche sont triés selon le critère que vous choisissez : date, kilos disponibles, prix ou distance. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé.

Si un signal automatique est un jour utilisé pour aider l’équipe, une intervention humaine restera possible.

Section 19

Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer. Chaque version est datée. En cas de modification importante, les membres sont informés par un moyen adapté [MODALITÉ À DÉFINIR].

La version, la date de mise à jour et la date d’entrée en vigueur figurent en haut de la page.

Section 20

Nous contacter et saisir la CNIL

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Contacter SharingFly au sujet de mes données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Ce document est un projet. Il doit être validé par un avocat ou un juriste avant publication définitive. Les champs signalés comme à compléter ou à confirmer ne doivent pas rester en production. Il doit rester cohérent avec les conditions générales d’utilisation et de service.