VOS DONNÉES ET VOS DROITS
Politique de confidentialité
Découvrez quelles données SharingFly utilise, pourquoi elles sont nécessaires, qui peut y accéder et comment exercer vos droits.
- Hébergement principal en France
- Pièces d’identité non visibles par les membres
- Aucune utilisation marketing au lancement
L’essentiel en un regard
- Ce que nous collectons
Les informations nécessaires au compte, aux échanges, à la vérification, au paiement et à la sécurité.
- Pourquoi
Pour fournir le service, organiser les échanges, traiter les paiements et prévenir les abus.
- Qui peut y accéder
Les équipes autorisées et les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.
- Vos choix
Vous pouvez accéder à vos données et exercer les droits prévus par la réglementation.
Ce résumé facilite la lecture mais ne remplace pas les informations détaillées ci-dessous.
Section 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société qui exploite SharingFly.
- Dénomination sociale
- [À COMPLÉTER]
- Forme juridique
- SASU
- Capital social
- [À COMPLÉTER]
- Siège social
- [À COMPLÉTER]
- SIREN
- [À COMPLÉTER]
- RCS
- [À COMPLÉTER]
- Contact données personnelles
- [À COMPLÉTER]
- Délégué à la protection des données
- [SI UN DPO EST DÉSIGNÉ, À COMPLÉTER]
Pour toute question sur vos données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact dédié.
Section 2
Personnes concernées
Cette politique concerne toutes les personnes dont SharingFly traite les données :
- les visiteurs de la plateforme ;
- les membres expéditeurs et les membres voyageurs ;
- les destinataires dont les informations sont renseignées par un expéditeur ;
- les utilisateurs particuliers et les utilisateurs professionnels ;
- les personnes qui contactent l’assistance.
L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Section 3
Données collectées
Voici les catégories de données que SharingFly traite, regroupées par usage.
Compte et profil
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- téléphone ;
- mot de passe, conservé uniquement sous forme protégée [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- identifiant de compte Google, si vous vous inscrivez ou vous connectez avec Google ;
- photo de profil éventuelle ;
- langue ;
- statut particulier ou professionnel.
Adresse et vérification
- adresse postale complète ;
- type de pièce d’identité ;
- copie ou photographie du document ;
- résultat, date et statut de la vérification ;
- traces d’accès au dossier de vérification [À CONFIRMER APRÈS AUDIT].
Trajets et demandes
- origine, destination et dates ;
- poids disponible ou demandé ;
- tarifs et contre-propositions ;
- statuts, décisions d’acceptation ou de refus.
Objets
- descriptions, poids et dimensions ;
- photographies ;
- résultat de la vérification objet par objet et motifs de refus ;
- valeur déclarée [À CONFIRMER APRÈS AUDIT : fonction existante ou non].
Messagerie et rendez-vous
- messages, dates et heures ;
- lieu convenu ;
- pièces jointes [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- signalements associés.
Paiement
- montants et devise ;
- identifiants Stripe et statuts de paiement ;
- remboursements, contestations et versements.
Remise et réception
- code de réception, conservé sous une forme protégée [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- date de génération, statut et tentatives ;
- date de validation et historique de remise.
Assistance et litiges
- demandes et échanges avec l’assistance ;
- justificatifs transmis ;
- décisions et historique de traitement.
Données techniques
- adresse IP et journaux de connexion ;
- appareil et navigateur ;
- événements de sécurité ;
- cookies et stockage local nécessaires ;
- erreurs techniques.
Section 4
Finalités et bases légales
Chaque traitement a un objectif précis et repose sur une base légale. Voici le détail :
| Traitement | Données principales | Finalité | Base légale | Fourniture | Si non fournie |
|---|---|---|---|---|---|
| Compte et profil | Nom, e-mail, téléphone, mot de passe | Créer et gérer le compte | Exécution du contrat | Obligatoire | Compte impossible à créer |
| Trajets, demandes et rendez-vous | Trajets, demandes, statuts | Mettre les membres en relation | Exécution du contrat | Obligatoire pour utiliser le service | Fonction indisponible |
| Messagerie | Messages, lieu, horaires | Permettre les échanges entre membres | Exécution du contrat | Nécessaire pour échanger | Échanges impossibles |
| Vérification des objets | Descriptions, poids, photos, résultat | Décider de la prise en charge | Exécution du contrat | Nécessaire pour confier un objet | Prise en charge impossible |
| Vérification d’identité | Adresse, pièce d’identité, résultat | Renforcer la confiance et prévenir les abus | [BASE À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Nécessaire à certaines fonctions | Accès limité à ces fonctions |
| Paiement et versement | Montants, identifiants et statuts Stripe | Encaisser et verser les sommes dues | Exécution du contrat | Obligatoire pour payer ou être payé | Paiement ou versement impossible |
| Code de réception | Code (forme protégée), tentatives, dates | Confirmer la remise | Exécution du contrat | Nécessaire à la remise | Remise non confirmée |
| Sécurité, fraude et modération | IP, journaux, signalements | Protéger le service et les membres | Intérêt légitime (à documenter) | Nécessaire | Accès pouvant être restreint |
| Assistance et litiges | Demandes, justificatifs, décisions | Traiter vos demandes et défendre des droits | Exécution du contrat ou intérêt légitime | Nécessaire pour traiter la demande | Demande non traitée |
| Obligations légales | Facturation, comptabilité, réquisitions | Respecter la loi | Obligation légale | Obligatoire | Obligation à respecter malgré tout |
Section 5
Données visibles par les membres
Les autres membres ne voient qu’une partie de votre profil, uniquement pour se mettre en relation.
Peut être visible
- prénom ou pseudonyme ;
- photo de profil ;
- ville ou trajet ;
- badge de vérification ;
- évaluations laissées par d’autres membres ;
- informations nécessaires au rendez-vous ;
- description utile des objets.
Jamais visible par les autres membres
- pièce d’identité ;
- adresse postale complète ;
- données bancaires ;
- informations Stripe ;
- mot de passe ;
- journaux de connexion ;
- documents transmis à l’assistance ;
- informations internes de modération.
Section 6
Vérification d’identité
SharingFly réalise actuellement la vérification d’identité en interne.
- Finalité
- Renforcer la confiance entre membres et prévenir les abus.
- Base légale
- [BASE À VALIDER JURIDIQUEMENT]
- Caractère obligatoire
- La vérification est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités : [À PRÉCISER AVANT PUBLICATION].
- Si vous refusez
- Les fonctionnalités soumises à vérification restent inaccessibles : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION].
- Personnes habilitées
- [À COMPLÉTER : fonctions des personnes autorisées]
- Durée de conservation du document
- [DURÉE À VALIDER] après la décision définitive de vérification.
- Suppression du document
- [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : suppression réellement mise en œuvre]
- Résultat de la vérification
- Le seul résultat (vérifié ou non, date) peut être conservé après suppression du document : [DURÉE À VALIDER].
- Contester une décision
- Écrivez-nous via le formulaire dédié en précisant votre demande. [PROCÉDURE DE RÉEXAMEN À DÉFINIR]
La vérification repose sur l’examen du document par une personne. SharingFly n’utilise pas de reconnaissance faciale ni de traitement biométrique pour cette vérification [À CONFIRMER APRÈS AUDIT].
Section 7
Paiements avec Stripe Connect
Les paiements sont traités au moyen de Stripe Connect.
- Stripe traite les paiements et les versements ;
- Stripe peut demander des informations complémentaires au Voyageur pour permettre le versement ;
- SharingFly conserve les identifiants et les statuts nécessaires au suivi des paiements ;
- SharingFly ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ;
- Stripe peut agir comme sous-traitant ou comme responsable de traitement distinct selon les traitements concernés : [À CONFIRMER APRÈS ANALYSE DES CONDITIONS DE STRIPE] ;
- des transferts de données hors de l’Espace économique européen peuvent exister selon les services Stripe : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION, avec les garanties applicables].
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe [URL À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION].
Section 8
Messagerie, objets et rendez-vous
Les messages échangés sur SharingFly ne sont pas publics. Ils sont visibles uniquement par les membres concernés par la conversation.
Des personnes habilitées de SharingFly peuvent y accéder dans les cas suivants :
- un signalement ;
- une demande d’assistance de votre part ;
- la prévention de la fraude ;
- une obligation légale ;
- un litige.
Il n’existe pas de lecture systématique des messages [À CONFIRMER APRÈS AUDIT : absence de filtrage automatique]. Les descriptions, photographies et résultats de vérification des objets sont conservés avec la demande, pour permettre le suivi et le traitement d’un éventuel litige.
Section 9
Sécurité et prévention de la fraude
Pour protéger les membres et le service, SharingFly traite des données techniques (adresse IP, journaux de connexion, événements de sécurité) et des signalements.
- détecter et traiter les comportements abusifs ou frauduleux ;
- modérer les contenus et les échanges signalés ;
- protéger les comptes contre les accès non autorisés ;
- défendre ses droits en cas de litige.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de SharingFly à protéger son service, avec une mise en balance de vos droits [À DOCUMENTER AVANT PUBLICATION].
Section 10
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de SharingFly
- dans la limite de ses fonctions (vérification, assistance, modération, administration technique).
- IONOS
- hébergement du VPS, de l’application et de la base de données, selon l’architecture réelle. Localisation principale déclarée : France. [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : localisation exacte, sauvegardes et contrat de sous-traitance]
- Stripe
- paiements et versements, voir la section « Paiements avec Stripe Connect ».
- connexion et inscription avec un compte Google, uniquement si vous choisissez cette option. Google nous transmet votre nom, votre adresse e-mail confirmée et un identifiant de compte ; SharingFly ne reçoit pas votre mot de passe Google. Google traite aussi des données selon sa propre politique de confidentialité.
- Autres prestataires techniques
- e-mail, SMS, stockage ou sauvegarde distinct, supervision : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT, uniquement s’ils sont réellement utilisés].
- Autorités habilitées
- lorsque la loi l’exige.
- Conseils juridiques ou experts
- lorsque c’est nécessaire à la défense de droits dans un litige.
Section 11
Transferts hors EEE
L’hébergement principal est situé en France. SharingFly vérifie néanmoins les lieux de traitement et garanties appliquées par chacun de ses prestataires.
Si vous vous connectez avec Google, des données peuvent être traitées par Google en dehors de l’Espace économique européen, selon les garanties décrites dans sa politique de confidentialité.
Section 12
Durées de conservation
Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles passent par trois phases : base active (utilisation courante), archivage intermédiaire (preuve et obligations légales), puis suppression ou anonymisation.
| Catégorie | Base active | Archivage intermédiaire | Suppression ou anonymisation |
|---|---|---|---|
| Compte | Pendant l’utilisation du compte | [DURÉE À VALIDER] après fermeture | [DURÉE À VALIDER] |
| Compte inactif | [DURÉE À VALIDER] puis avertissement | [À DÉFINIR] | [À DÉFINIR] |
| Pièce d’identité | Jusqu’à la décision définitive | Aucun prévu [À CONFIRMER] | [DURÉE À VALIDER] après la décision |
| Résultat de vérification | Pendant la vie du compte | [DURÉE À VALIDER] | [DURÉE À VALIDER] |
| Messages et échanges | Pendant la vie du compte | Preuve et litiges : [DURÉE À VALIDER] | [DURÉE À VALIDER] |
| Photos d’objets | Jusqu’à la fin de l’échange | [DURÉE À VALIDER], sauf litige | [DURÉE À VALIDER] |
| Dossier de litige | Jusqu’à la clôture | Prescription applicable : [À VALIDER] | [DURÉE À VALIDER] |
| Paiements et comptabilité | Pendant la transaction | Durée légale applicable [À VÉRIFIER AVEC LE COMPTABLE] | À l’issue de cette durée |
| Journaux de sécurité | Durée courte [À VALIDER] | Non prévu [À CONFIRMER] | [DURÉE À VALIDER] |
| Assistance | Durée de traitement | [DURÉE À VALIDER] | [DURÉE À VALIDER] |
| Choix de cookies | [DURÉE À DÉFINIR selon l’outil réellement utilisé] | — | — |
Section 14
Vos droits
Vous disposez des droits suivants. Chacun dépend de la base légale du traitement et des obligations de conservation applicables.
- Accès
- obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification
- faire corriger des données inexactes.
- Effacement
- demander la suppression de vos données lorsque la loi le permet.
- Limitation
- demander le gel temporaire d’un traitement.
- Opposition
- vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Portabilité
- récupérer certaines données dans un format réutilisable, lorsque applicable.
- Retrait du consentement
- lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.
- Directives après décès
- définir le sort de vos données après votre décès, selon le droit français.
- Réclamation
- saisir la CNIL.
Section 15
Suppression du compte
Plusieurs situations sont à distinguer :
- Fermeture du compte
- vous ne pouvez plus vous connecter ni utiliser le service.
- Suppression des données actives
- vos données d’utilisation courante sont effacées.
- Anonymisation
- les données sont modifiées pour ne plus vous identifier.
- Archivage légal
- certaines données sont conservées pour respecter la loi.
- Conservation liée à un litige
- les données utiles à un litige en cours sont conservées jusqu’à sa clôture.
- Données détenues par Stripe
- Stripe conserve ses propres données selon ses conditions.
Section 16
Sécurité des données
SharingFly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés. Aucune mesure ne supprime totalement le risque.
- Chiffrement des communications : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- Protection des mots de passe : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- Contrôle des accès : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- Sauvegardes : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- Journalisation : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- Mises à jour et surveillance : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT] ;
- Protection des documents sensibles : [À CONFIRMER APRÈS AUDIT].
Cette liste n’inclut que les mesures réellement en place après vérification.
Section 17
Violations de données
En cas de violation de données personnelles, SharingFly doit :
- détecter et contenir l’incident ;
- le documenter et en évaluer les risques ;
- notifier la CNIL lorsque la loi l’exige ;
- informer les personnes concernées lorsqu’un risque élevé l’impose ;
- corriger la cause.
[À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : procédure interne formalisée]
Section 18
Décisions automatisées
SharingFly ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou significatif à votre égard [À CONFIRMER APRÈS AUDIT : absence de score de fraude, de suspension automatique et de profilage].
Les résultats de recherche sont triés selon le critère que vous choisissez : date, kilos disponibles, prix ou distance. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé.
Si un signal automatique est un jour utilisé pour aider l’équipe, une intervention humaine restera possible.
Section 19
Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer. Chaque version est datée. En cas de modification importante, les membres sont informés par un moyen adapté [MODALITÉ À DÉFINIR].
La version, la date de mise à jour et la date d’entrée en vigueur figurent en haut de la page.
Section 20
Nous contacter et saisir la CNIL
Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Contacter SharingFly au sujet de mes données
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Ce document est un projet. Il doit être validé par un avocat ou un juriste avant publication définitive. Les champs signalés comme à compléter ou à confirmer ne doivent pas rester en production. Il doit rester cohérent avec les conditions générales d’utilisation et de service.
